• Raison sociale : SAINT-HUBERT IMMOBILIER REUNION

• Siège social : 2689 Chemin Lefaguyès - Saint-André 97440 - France

• RCS : 831 438 155

• Forme sociale : SARL

• Numero TVA Intracommunautaire : FR23831438155

• Carte professionnelle TG n° 9741 2017 000 021 210

• Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de la Réunion

• Capital : 3000 €

• Caisse garantie financière : CEGC

• Montant garantie financière : 110000 €

• Nom et coordonnées du médiateur : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
  465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
  www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
  mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
  Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à
  R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message

Hébergement

• Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
• SAS au capital de 500 K€ ;
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
• RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
• N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données personnelles est SAINT-HUBERT IMMOBILIER REUNION (ci-après désignée par «L’agence») 2689 Chemin Lefaguyès

97440 SAINT-ANDRE SARL au capital de 3000 €

RCS Saint-Denis 831 438 155.

L’agence SAINT-HUBERT IMMOBILIER REUNION est amenée, dans le cadre de ses missions et/ou de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, à traiter vos données personnelles. L’agence traite également vos données personnelles, notamment via son site internet (www.sthubertimmobilierreunion.re).

Ainsi, l’agence agit en qualité de responsable pour les traitements et les finalités ci-après décrits. Respectueux de la vie privée, l’agence accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

Quel est l’objet de cette politique ?

Cette politique a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

De manière générale, vos données sont ainsi collectées directement auprès de vous. Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel, vous concernant, communiquées à l’agence soient à jour, exactes, complètes et non-équivoques. Les données vous concernant sont collectées ou traitées à l’occasion de vos relations avec l’agence. Vos données sont, notamment, collectées ou traitées à l’occasion de votre navigation et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de contact figurant sur notre site www.sthubertimmobilierreunion.re. Vos données peuvent également être collectées ou traitées directement par l’agence.

Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques »…).

Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes : • Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale), photocopie de la carte d’identité lorsque nécessaire… ; • Des données relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers, objet du contact ;

• Des données relatives à votre situation familiale, personnelle et professionnelle ;

• Des données relatives au suivi de votre relation avec l’agence : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées ;

• Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, … ;

• Toutes données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier ;

• Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;

• Vos informations et documents (CV et lettre de motivation notamment) communiqués dans le cadre de candidatures à un emploi, ainsi que les informations que nous pouvons recueillir à cette fin dans le cadre des opérations de recrutement (parcours scolaire et universitaire, formation et diplômes, expérience et parcours professionnel, informations relatives à la vie professionnelle de manière générale, informations d’ordre économique ou financier, informations relatives à la vie personnelle le cas échéant,…).

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, nous traitons vos données collectées en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

• D’une manière générale, la gestion des relations de l’agence avec ses clients et prospects (demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de l’agence,…) ;

• La bonne exécution des documents précontractuels et contractuels signés par les clients ; • La gestion et la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées de l’agence (emails et courrier postal, télémarketing, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, notamment via l’analyse de vos préférences, vos habitudes, vos centres d’intérêt, votre comportement navigationnel, communication d’offres d’emplois) ; • La transmission à des fins commerciales à nos partenaires en vue de la proposition de biens et services en adéquation avec vos besoins, après recueil de votre consentement ; • L’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le site ; • La compréhension et l’étude de l’utilisation du site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ; • L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ; • Le suivi et le traitement des candidatures et des opérations préalables au recrutement, en ce incluant l’évaluation et la sélection de candidatures et de profils professionnels, notamment au moyen de la constitution d’un fichier de candidat, mais également de méthodes et de techniques d’aide au recrutement, en vue de pourvoir certains emplois (des offres correspondant à votre profil pouvant d’ailleurs vous être adressées à cette fin) ; • La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ; • La gestion et le traitement des demandes des titulaires de données à caractère personnel dans le cadre de l’exercice de leurs droits en matière de protection de ces données ; • Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent immobilier.

A qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de l’agence ainsi qu’à nos partenaires, si vous l’acceptez. Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à ses éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés (Exemple : sites d’annonces immobilières,…). Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives. Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaire, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage. Les données personnelles des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière relation commerciale.

Quel est le lieu de stockage de vos données ?

Les données à caractère personnel traitées par nos soins sont hébergées par des serveurs situés en France par l’agence.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données. Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins. Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par mail à l’adresse direction@sthubert.re ou par courrier à l’adresse : SAINT-HUBERT IMMOBILIER REUNION, 2689 Chemin Lefaguyès 97440 SAINT-ANDRE. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, l’agence doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr. Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Cookies et autres traceurs ou technologies similaires

L’agence utilise des cookies sur son site internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur du site internet et/ou de l’Application et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. La collecte de ces informations par l’agence est détaillée dans les «INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES». A aucun moment, ces cookies ne permettent à SAINT-HUBERT IMMOBILIER REUNION d’identifier personnellement l’utilisateur.

La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur n’excède pas treize (13) mois. L’utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les «INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES».

INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «cookies» installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

2. QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS ET POUR QUELLES FINALITÉS?

Les cookies utilisés sur le site internet permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur le site internet et facilitent la navigation de l’utilisateur sur le site internet.

Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires du site internet. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.

Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du site internet sont traitées par l’agence et les destinataires situés dans l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le site internet, conformément aux stipulations ci-après. L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des Services implique l’acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l’utilisateur.

3. DURÉE DE VALIDITÉ DES COOKIES

Les cookies que l’agence émet sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

4. LES CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités sont offertes aux utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et notre site ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si l’utilisateur n’accepte pas l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site internet.

Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Tel serait également le cas lorsque l’agence ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’agence décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour l’agence d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.

L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’utilisateur

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l‘utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l‘utilisateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple : • − Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies • − Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences • − Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ • − Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en • − Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html • − Etc. • − Les cookies «Flash»© de «Adobe Flash Player»™

«Adobe Flash Player »» est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique «Flash». «Flash» (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, «Adobe Flash Player»™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l‘utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’utilisateur est invité à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html

4.2. Refuser un cookie publicitaire

L’utilisateur peut refuser l’utilisation et l’exploitation des cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité, accessible à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. L’utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles lui offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à ses informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social :

L’utilisateur ne souhaite pas que le site internet enregistre des cookies émis par un réseau social, l’utilisateur peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera ainsi toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

• − FACEBOOK : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ • − GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

En savoir plus sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ? Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, l’agence prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, l’agence ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat. En cas de survenance de difficultés, l’agence fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…). En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, l’agence impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

Quel est le sort de vos données sur les sites internet de tiers ? Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à l’agence. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de l’agence. Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité de l’agence ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ? Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Hébergement

• Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
• SAS au capital de 10 069 020 € ;
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
• RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
• N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

Éditeur

La Boite Immo est une SAS au capital de 1 009 950 €, immatriculée sous le numéro SIRET 509 551 339 00062

• Adresse du siège : 57 Chemin de La Maunière 83400 Hyères-les-Palmiers
• Téléphone : 04 94 354 354
• Adresse mail : contact@la-boite-immo.com

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

Détail de la Politique de Gestion des Données personnelles de l'Editeur

La sécurité des échanges

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilité des services

L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.